Maroc-UE: L’accord agricole confirmé
Le verdict est tombé. La Cour de justice de l’Union européenne a retenu le pourvoi en cassation du Conseil des ministres et annule l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015. Dans le même temps, elle rejette le recours en annulation formé par le Polisario à l’encontre de la décision du Conseil des ministres de l'UE de conclure des accords avec le Maroc...
